|
Conditions Générales de Ventes Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.coffrets-reseaux.com. Article 2 : Diponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les stocks et le délai de livraison seront validés avec le client par notre service commercial. Le client recevra un email avec son devis en format PDF, accompagné du délai de livraison. Articles 3 : Commandes Il est possible de passer commande sur notre site internet www.coffrets-reseaux.com ou par téléphone au 03 69 615 625, ou par fax au 03 69 615 614. Clients particuliers, un paiement intégral de votre commande sera exigé avant l'expédition. Clients pro, les modalités de règlement seront précis dans le contrat cadre que vous recevrez lors de votre ouverture de compte. Suite à la passation de votre commande, ELNEA Group, Distribution Industry vous enverra un email avec un devis en format PDF. Après validation de votre règlement, vous recevrez par email votre facture acquittée vous confirmant l'expédition de votre commande. Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation Les produits ne sont réservés qu'à partir du moment ou le paiement du client a été validé. La validation sera immédiate dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, de 3 à 5 jours pour un règlement par virement, de 5 à 15 jours pour un règlement par chèque. Dans le cas d'un règlement par chèque, ELNEA Group, Distribution Industry se réserve de vous demander un justificatif de domicile pour valider votre paiement. Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés, cryptage protocole SSL 3D-Secure. Votre numéro de carte bancaire est envoyé directement au serveur bancaire sans passer par notre intermédiaire. Article 5 : Expédition et livraison L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Joyaux, Geodis Calberson, GLS). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Clients Particulier : Si vous observez une anomalie sur la livraison de votre colis nous vous conseillons fortement de REFUSER la livraison. Si toutefois, le livreur ne vous en a pas laissé le temps, vous disposez d'un délai de 3 jours pour signifier au livreur ET à ELNEA Group, Distribution Industry, des anomalies constatées à l'ouverture ou à l'usage du produit. Vous devez envoyer ces constatations en recommandé avec accusé de réception. (Dispositions d'ordre public de l'article L133-3 du code du commerce réservé au client particulier.) Clients Professionnels : Il incombe au Client PRO de procéder à la vérification des produits livrés lors de la réception. Les produits sont réputés acceptés par le Client PRO et conformes à la commande, à moins que le Client PRO n’aie émis des réserves écrites auprès du transporteur dans les conditions prévues par la loi : - Réserve(s) appropriée(s) mentionnée(s) sur le bordereau de livraison - Confirmation desdites réserves par LRAR adressée au transporteur dans les 3 jours de la réception (art. L. 133-3 du Code de Commerce). Aucun remboursement ou renvoi de matériel ne pourra s'efectuer si ces démarches n'auront pas été respectées. Article 6 : Force Majeur ELNEA Group, Distribution Industry ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ELNEA Group, Distribution Industry n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Article 7 : Rétractation Clients Professionnel : Aucun délai de rétraction ne s'applique aux clients professionnels, toute commande validée par le client (par son paiement ou l'envoi d'un devis signé) est réputée comme ferme et définitive. Clients Particuliers : - Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : - Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé Article 8 : Garanties et SAV En cas de panne sur un produit commandé chez ELNEA GROUP, Distribution Industry, contactez nous au 03 69 615 625 ou par email afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit. Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre ELNEA Group, Distribution Industry et les fabricants. Ainsi, vous pourrez être amenés à : - Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci, - Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit Article 9 : Données personnelles Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de ELNEA Group, Distribution Industry et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par ELNEA Group, Distribution Industry, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : SARL ELNEA Group, Distribution Industry, Zone Commerciale Libération 54300 LUNEVILLE. Article 10 : Coordonnées de la société SARL ELNEA Group, Distribution Industry SARL au capital de 60 000€ Zone Commerciale Libération 54300 LUNEVILLE RCS NANCY 534296090 Contacter le Service Client : 03 69 615 625. Article 11 : Loi applicable, règlement des différents Le contrat de vente conclu avec le Client est régi par le droit français. Clients Professionnels : - A l’exception des dispositions relatives à la livraison, et par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-4 du Code de Commerce, toute contestation d’un Client professionnel, ne pourra être élevée que dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’évènement contesté. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, NONOBSTANT PLURALITES DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D’URGENCE ET/OU SUR REQUETE. |